Bertrand Volpette

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De: Bertrand VOLPETTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000046511028(source JORF)
réintégration
01 Novembre 202201/11/2022
De: VOLPETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046511028(source JORF)
admission
01 Novembre 202201/11/2022
De: Volpette (Bertrand)
premier conseiller, Auvergne, Rhône-Alpes, Centre, Limousin, 1er octobre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Volpette (Bertrand)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000788209(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Bertrand Volpette
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431144(source JORF)
détachement
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bertrand Volpette
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000239176(source JORF)
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000581637(source JORF)
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000757907(source JORF)
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
(Roger)
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000756006(source JORF)
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000545628(source JORF)
admission
13 Août 199313/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.